1. Identité de l'Éditeur & Siège Social
Le présent portail institutionnel est édité par l'ASSOCIATION TOUT UN FILM, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION TOUT UN FILM
- Forme juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322006162
- Numéro SIREN : 987861697
- Adresse du siège social : 13 RUE RENE ANTICHAN, 32700 LECTOURE, FRANCE
- Contact téléphonique permanent : +33 3 69 42 95 12
- Courriel officiel : surjoali05@gmail.com
- Direction de la publication : Le Conseil d'Administration de l'Association Tout Un Film
2. Statut Non-Lucratif & Exemption d'Activité Marchande
Conformément à ses statuts déposés en préfecture du Gers et aux dispositions de l'article 206-1 bis du Code Général des Impôts, l'ASSOCIATION TOUT UN FILM est gérée de manière strictement désintéressée. Ce portail documentaire constitue une ressource d'information civique et d'intérêt général exempte de toute activité commerciale. Aucun bien, service payant ou prestation marchande n'est commercialisé sur ce site.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASSOCIATION TOUT UN FILM applique scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités de la Collecte et Absence de Cession Commerciale
Les données personnelles transmises volontairement via le formulaire de contact ou les inscriptions au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences) sont exclusivement utilisées pour la gestion des adhésions, l'organisation des ateliers pédagogiques et la réponse aux sollicitations des usagers. L'association s'interdit formellement toute cession, location ou exploitation commerciale des données collectées.
Durée de Conservation et Droits des Usagers
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courriel motivé à : surjoali05@gmail.com ou un courrier postal au siège de l'association (13 Rue René Antichan, 32700 Lectoure).
4. Propriété Intellectuelle & Droits des Auteurs
L'ensemble des textes, comptes-rendus d'ateliers et documents institutionnels publiés sur ce portail sont la propriété de l'ASSOCIATION TOUT UN FILM, sauf mention contraire expresse. Les œuvres audiovisuelles réalisées dans le cadre des ateliers demeurent la propriété morale inaliénable de leurs auteurs bénévoles, l'association bénéficiant d'un droit de diffusion non commercial à des fins exclusives de valorisation pédagogique et d'utilité publique.
5. Hébergement & Sécurité
Le site est hébergé sur des infrastructures respectant les standards européens de sécurité et de confidentialité. Les protocoles de chiffrement SSL/TLS garantissent l'intégrité et la confidentialité des échanges entre votre terminal et notre serveur.